Site réservé aux professionnels
1. OBJET ET ETENDUE
Nos conditions générales de vente prévalent à toute autre disposition, sauf dérogation écrite exceptionnelle et ponctuelle de notre part. Les marchandises vendues sur le site internet http://www.xifab.com ne s’adressent qu’à des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre Xifab et des clients professionnels passant commande de marchandises sur le site www.xifab.com.
Xifab se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente..
2. COMMANDE
Toute commande implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de ventes, auxquelles il ne saurait être dérogé que par un écrit dûment signé émanant de la direction de Xifab.
Ces conditions générales de vente ne peuvent pas être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d’achat.
Si vous réglez votre achat sur le site www.xifab.com, le module de paiement sécurisé garantit confidentialité et sécurité. Les données saisies sont cryptées.
Si vous réglez votre achat par mandat administratif, par virement ou par chèque, le site internet ne prendra pas en compte directement votre commande. Il vous suffira d’envoyer une demande de devis en indiquant votre mode de paiement et de confirmer par courrier ou par mail votre commande.
Prise en charge de la commande : la commande ne pourra être traitée qu’à la remise de l’intégralité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande par Xifab (fichiers conformes des personnalisations, composants fournis par le client, informations complètes de livraison,…).
3. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour toute livraison en France (métropole et Corse), le délai est de 15 jours
à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Sauf disposition contraire acceptée.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
4. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à ‘acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 1401 avenue de la grande halle – 78200 Buchelay
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas de l’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter le vendeur en l’appelant au 01 85 39 08 08 ou en lui envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@xifab.com
5. SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Les illustrations, photographies, caractéristiques, dimensions, poids, etc… mentionnés dans le présent site n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Xifab se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications qu’elle jugera opportunes, même après acceptation de la commande, sans que toutefois les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.
Si une commande est destinée à l’étranger le client doit s’assurer, auprès des autorités locales, de la conformité des produits avec la législation applicable et des éventuelles limitations à l’importation ou conditions d’utilisation des produits commandés.
6. PRIX
Les prix des marchandises sont affichés en euros l’unité hors taxes et sont donnés à titre indicatif au départ de nos entrepôts. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et de tout supplément applicable.
Les prix indiqués annulent et remplacent les prix précédents. Ils sont valables jusqu’à la prochaine mise à jour et ils sont modifiables en fonction des variations économiques.
Les factures sont établies H.T. au tarif en vigueur au jour de la livraison, seul le prix H.T. faisant foi.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Acompte :
Toute commande peut donner lieu au versement d’un acompte dont les modalités sont fixées au moment de la vente. Hors cas de force majeure, toute annulation de commande par l’acheteur à compter de 15 jours après passation de sa commande ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévu.
L’acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes particulières le cas échéant, selon les conditions particulières précisées lors de la commande.
7. MODALITES DE REGLEMENT
Règlement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur.
8. RESERVE DE PROPRIETE
Xifab conserve l’entière propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix facturé. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée sera considérée comme consignée et l’acheteur supportera le risque des dommages que cette marchandise pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.
Jusqu’à complet paiement, les biens ne pourront pas être revendus sans l’accord préalable de Xifab.
Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
9. LIVRAISON
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même en Franco de port. Il appartient au client ou mandataire de vérifier à la livraison la conformité des quantités reçues et de consigner sur le bordereau du transporteur, après vérification de l’intégrité des articles livrés, toute détérioration constatée.
Les observations doivent être précises à l’exception de toutes réserves générales du type « sous réserve de déballage ». Elles doivent être notifiées au transporteur dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception avec une copie adressée à Xifab.
Le non respect de ces formalités éteint tout recours ultérieur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels, qu’elles qu’en soient les causes, l’importance et les conséquences, ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages-intérêts.
10. MODALITES DE LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 2, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.
Tout retard supérieur à 30 jours pourra entraîner la résolution de la vente. Les acomptes versés ou le règlement effectué à la commande seront alors restitués à l’acheteur.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
11. DELAI DE RECLAMATION – RETOURS DES MARCHANDISES
Pour être admises, toutes les réclamations à l’exception de celles relatives au transport prévues à l’article n°7 ci-dessus doivent être formulées par téléphone ou par mail. En préalable à tout retour de marchandises, veuillez contacter notre service commercial au 01 85 39 08 08
Aucun retour de marchandises ne peut avoir lieu sans notre accord préalable et écrit.
Les produits personnalisés et/ou sur mesure ne sont jamais repris ou échangés.
Les fournitures ayant fait l’objet d’un bon de commande et dont la livraison n’a pas été sujette à réclamation dans un délai de 15 jours suivant leur réception ne peuvent en aucun cas nous être retournées et reprises sauf acceptation écrite de notre part.
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur : en contactant le vendeur au numéro de téléphone suivant : 01 85 39 08 08 ou en utilisant l’adresse électronique suivante : contact@xifab.com
12. RESPONSABILITES
Dans tous les cas, Xifab ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.
Nous ne pouvons être également tenus pour responsables en cas d’utilisation anormale de nos produits. En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement des produits concernés, à l’exclusion de tous autres frais ou indemnités.
13. GARANTIE ET SAV
Nos produits bénéficient d’une garantie d’une durée d’un an. La facture tient lieu de bon de garantie. Sauf convention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client.
XIFAB assure son propre service après-vente. Les réparations hors garantie doivent faire l’objet d’un devis et ne seront effectuées qu’après accord express du client, par retour du devis signé. Dans ce cas, les frais de port pour l’envoi du produit défectueux en nos ateliers sont à la charge de l’expéditeur.
14. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Données collectées:
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil: l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
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Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre les mesures en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante : contact@xifab.com
Evolution de la présente clause : Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
15. CONTESTATION
En cas de contestation de toute nature, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Xifab.
XIFAB
1401 avenue de la Grande halle – 78200 Buchelay
Tél : 01 85 39 08 08
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Numéro TVA : FR 3180001979
Siret : 8000 719 79 00036
